Présentation de l'office
Ensemble, construisons et protégeons votre avenir !
Notre Etude, créée en 1566, comprend 10 notaires et 26 collaborateurs.
A proximité immédiate de La Défense et au coeur de Courbevoie, l'Office a conservé les activités traditionnelles du notariat : ventes immobilières, successions, donations, contrats de mariage et Pacs, tout en développant le droit de la promotion immobilière, conseil aux collectivités territoriales, droit de la copropriété, le droit de l'entreprise et des sociétés, droit du financement, la gestion patrimoniale, le divorce et les liquidations patrimoniales, ainsi que le droit international privé.
Notre Office est certifié ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités depuis le mois de janvier 2012 et a obtenu le renouvellement de son certificat en 2015 puis en 2018, inscrivant ainsi l'amélioration de son efficacité comme l'une de ses priorités pour vous conseiller au mieux.
Notre Office a obtenu en décembre 2015 la labellisation "Notaire Juriste d'Entreprise" décernée par le Conseil Supérieur du Notariat.
L'Etude dispose des outils les plus modernes et reçoit désormais 86 % des actes notariés en version électronique.
Ce site vous permet de nous découvrir et de nous contacter directement pour mieux vous conseiller.
Labels, certifications et réseaux
Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données
NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.
Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :
- l'assistance et l'entraide entre ses membres
- la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
- la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.
A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.
L'équipe
Domaines d'intervention privilégiés :
* Droit de l'immobilier : ventes, acquisitions, baux, copropriété
* Droit de l'urbanisme et de l'environnement
* Evaluations immobilières
* Fiscalité immobilière
Me Guy DURAND a été membre de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine.
Il est membre de la Commission de compétence Actes courants de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine.
Domaines d'intervention privilégiés :
* Droit de la famille : successions, donations, contrats de mariage, changement de régime matrimonial, Pacs, liquidations patrimoniales
* Etude, transmission et gestion patrimoniales, optimisation fiscale
Me Edouard FIEVET est membre de la Commission de compétence Famille de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine.
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur (CAP'M)
Domaines d'intervention privilégiés :
* Droit de la famille (successions, donations, contrats de mariage, changement de régime matrimonial, Pacs)
* Etude, transmission et gestion patrimoniales
* Droit international privé (clientèle internationale, français vivant à l'étranger)
Membre de la commission "Droit International Privé" de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine
Domaines d'intervention privilégiés :
* Immobilier des particuliers
* Fiscalité immobilière
* Droit de l'urbanisme
* Droit de la copropriété
* Vente aux enchères
Titulaire du Diplôme Universitaire Expert en gestion de patrimoine de l'Université d'Auvergne et AUREP
Domaines d'intervention privilégiés :
* Droit de l'entreprise : constitutions de sociétés (SCI, sociétés commerciales), cessions, transmissions (Pactes Dutreil et donations), entrepreneur individuel, professions libérales
* Droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, déclaration d'insaisissabilité
* Immobilier d'entreprises, urbanisme et fiscalité immobilière
* Financement, crédit-bail
Me Pierre-Emmanuel PERROT est Délégué du Conseil Régional des Notaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles auprès de l'Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés (INES).
Il est également membre de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine et de la Commission de compétence Entreprise de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine.
Il a été le rapporteur de la 2ème Commission "Entreprendre" du 107ème Congrès des Notaires de France sur le thème du Financement en juin 2011.
Domaines d'intervention privilégiés :
* Droit de la famille (successions, donations, contrats de mariage, changement de régime matrimonial, Pacs)
* Fiscalité des particuliers
* Etude, transmission et gestion patrimoniales
Domaines d'intervention privilégiés :
* Droit commercial (baux commerciaux et cessions de fonds de commerce)
* Professions libérales (baux professionnels, cessions de clientèle)
* Cessions d’entreprises
* Sociétés commerciales (constitution et secrétariat juridique)
* Immobilier professionnel et commercial
Domaines d'intervention privilégiés :
* Immobilier des particuliers
* Fiscalité immobilière
* Droit de la copropriété
* Droit de l'urbanisme
Domaines d'intervention privilégiés :
* Liquidations patrimoniales
* Divorces
* Fiscalité des particuliers
Intervenant en fiscalité patrimoniale dans le Master 2 Droit notarial de l'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE
Membre de la commission "Droit de la famille" de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine
Domaines d'intervention privilégiés :
* Droit des collectivités territoriales
* Institutionnels et immobilier d'entreprise
* Urbanisme et fiscalité immobilière
* Problèmatiques environnementales
* Financement, crédit-bail
